J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFF0400707A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 juin 2004, M. Corbeau (Jonathan), adjoint administratif, est nommé à compter du 19 juillet 2004 régisseur d'avances et de recettes auprès du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine à Paris, en remplacement de l'officier de 2e classe Montfort (Pierre), appelé à d'autres fonctions.

M. Corbeau (Jonathan) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.